La décision du Ministre de la Justice Constant MUTAMBA relative à la bancarisation des tous les frais de Justice, pour lutter contre le détournement de deniers publics en RDC ne fait pas l’unanimité. Selon le Centre de Recherche en Finances publiques et Développement local (CREFDL) cette décision « risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes, d’autant plus qu’il s’agit uniquement d’une bancarisation, qui n’intervient qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis ».
L’ONG rappelle aussi à Constant MUTAMBA « l’exercice d’un accord de collaboration signé en janvier 2023 entre la Cour de Cassation et la Caisse générale d’Épargne du Congo (CADECO), une entité publique mieux placée pour percevoir le frais de justice ».
Dans son communiqué n°006/CREFDL/CN-VM/CN 2024, dont une copie est parvenue à la rédaction, cette ONG spécialisée en finances publiques, invite le Ministre de la Justice, Constant MUTAMBA, à « implémenter la LOGIRAD dans les Parquets, Cours et Tribunaux. Ce Logiciel de Gestion intégrée des Droits, Taxes et Redevances est en vigueur depuis le 8 septembre 2022 ».
Aussi, veiller « à la tenue des réunions mensuelles de conciliation des chiffres entre les services du Ministère de la Justice et ceux de la Direction générale des Recettes administratives et domaniales (DGRAD) ».
In fine, « faire respecter la circulaire du Ministère de Budget contenant les instructions relatives à l’exécution de la loi des finances 2024 ».